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REUSS GILBERT

Active
Siren409 783 339Entrepreneur individuel57530 SERVIGNY-LES-RAVILLECréée le 14 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REUSS GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 783 339. Elle est domiciliée 27 Pl du Lavoir, 57530 Servigny-les-Raville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de REUSS GILBERT

Dénomination
REUSS GILBERT
SIREN
409 783 339
SIRET (siège)
409 783 339 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62409783339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 783 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
27 PL DU LAVOIR, 57530, SERVIGNY-LES-RAVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REUSS GILBERT

Activités des sièges sociaux

Finances de REUSS GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REUSS GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REUSS GILBERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57530 SERVIGNY-LES-RAVILLESiègeFermé

    409 783 339 00032 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7010Z

  • 57530 SILLY-SUR-NIEDFermé

    409 783 339 00016 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 742C

  • 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLEFermé

    409 783 339 00024 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de REUSS GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REUSS GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REUSS GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REUSS GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REUSS GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/01043

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances de Monsieur RAUSS à l'enseigne « ASCET », dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 25/03/2007. Mandataire judiciaire : la SCP NODEE LANZETTA, prise en la personne de NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 5700 Metz. Les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de REUSS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REUSS GILBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/01043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances de Monsieur RAUSS à l'enseigne « ASCET », dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 25/03/2007. Mandataire judiciaire : la SCP NODEE LANZETTA, prise en la personne de NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 5700 Metz. Les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur REUSS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de REUSS GILBERT ?

Le numéro SIREN de REUSS GILBERT est 409 783 339. Le SIRET de son siège social est 409 783 339 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409783339.

Où se situe le siège social de REUSS GILBERT ?

Le siège social de REUSS GILBERT est situé 27 Pl du Lavoir, 57530 Servigny-les-Raville.

REUSS GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, REUSS GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REUSS GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REUSS GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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