REV HABITATIONS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 868 190, REV HABITATIONS est une SARL créée le 11 juin 2003. Elle est domiciliée 45 Rue DU COMMERCE 45 CC DE LA RAVINIERE CTRE CIAL, 95520 Osny. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par ZINEB LAYAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de REV HABITATIONS
INSEE- Dénomination
- REV HABITATIONS
- SIREN
- 448 868 190
- SIRET (siège)
- 448 868 190 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448868190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 868 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 630 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 45 Rue DU COMMERCE 45 CC DE LA RAVINIERE CTRE CIAL, 95520, Osny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de REV HABITATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de REV HABITATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95520 OsnySiègeFermé
448 868 190 00027 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6810Z
- 95800 CERGYFermé
448 868 190 00019 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 703A
Documents juridiques de REV HABITATIONS
INPIConformité de REV HABITATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REV HABITATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2008. Clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 14/112013, réforme le jugement du 22/04/2013 et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de Mme Zineb KERBACHI épouse LAYAB une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute entreprise agricole et toute personne morale pour une durée de 2 ans.
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Zineb LAYAD épouse KERBACHI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REV HABITATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REV HABITATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REV HABITATIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 21 février 2014 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 14/112013, réforme le jugement du 22/04/2013 et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de Mme Zineb KERBACHI épouse LAYAB une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute entreprise agricole et toute personne morale pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Zineb LAYAD épouse KERBACHI pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur REV HABITATIONS
Quel est le numéro SIREN de REV HABITATIONS ?
Le numéro SIREN de REV HABITATIONS est 448 868 190. Le SIRET de son siège social est 448 868 190 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448868190.
Qui dirige REV HABITATIONS ?
REV HABITATIONS est dirigée par ZINEB LAYAD, gérant.
Où se situe le siège social de REV HABITATIONS ?
Le siège social de REV HABITATIONS est situé 45 Rue DU COMMERCE 45 CC DE LA RAVINIERE CTRE CIAL, 95520 Osny.
REV HABITATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, REV HABITATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REV HABITATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REV HABITATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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