REVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
REVA est une société civile immatriculée le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 656 602. Elle est domiciliée 33 RUE des Sablons, 51120 Sézanne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REVA
INSEE- Dénomination
- REVA
- SIREN
- 928 656 602
- SIRET (siège)
- 928 656 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32928656602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 656 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 33 RUE des Sablons, 51120, Sézanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REVA
Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens viticoles et agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.
Finances de REVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REVA
INSEEÉtablissements de REVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 SézanneSiègeActif
928 656 602 00010 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de REVA
INPIComptes annuels de REVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent REVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/20079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/13676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025000146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024015803
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/13102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024014437
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/81316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/17742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-23.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 janvier 2012 · N° 07/21341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-05-06
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Aides publiques de REVA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à REVA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 41,7 k€ en équivalent subvention brut.
- 41,7 k€
Subvention directe
Agence de l'eau Seine-Normandie · octroyée le 20 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur REVA
Quel est le numéro SIREN de REVA ?
Le numéro SIREN de REVA est 928 656 602. Le SIRET de son siège social est 928 656 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32928656602.
Qui dirige REVA ?
REVA est dirigée par CATHERINE PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REVA ?
Le siège social de REVA est situé 33 RUE des Sablons, 51120 Sézanne.
REVA est-elle toujours en activité ?
Oui, REVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REVA.
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