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REXOVICE PASCAL

Active
Siren413 679 556Entrepreneur individuel74300 MAGLANDCréée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REXOVICE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 413 679 556. Son siège social est situé 774 rue Nationale, 74300 Magland. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de REXOVICE PASCAL

Dénomination
REXOVICE PASCAL
SIREN
413 679 556
SIRET (siège)
413 679 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19413679556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 679 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
774 RUE NATIONALE, 74300, MAGLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REXOVICE PASCAL

TRANSPORT EXPRESS DE PETITS COLIS PAR VEHICULE DE -3.5 T ET - 14 M3

Finances de REXOVICE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REXOVICE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REXOVICE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeFermé

    413 679 556 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de REXOVICE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REXOVICE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REXOVICE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REXOVICE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REXOVICE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de REXOVICE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REXOVICE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur REXOVICE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REXOVICE PASCAL ?

Le numéro SIREN de REXOVICE PASCAL est 413 679 556. Le SIRET de son siège social est 413 679 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413679556.

Où se situe le siège social de REXOVICE PASCAL ?

Le siège social de REXOVICE PASCAL est situé 774 rue Nationale, 74300 Magland.

REXOVICE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REXOVICE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REXOVICE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REXOVICE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour extinction du passif.

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