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791 516 990

Active
Siren791 516 990Entrepreneur individuel NIMESCréée le 01 mars 2013

1712Z · Fabrication de papier et de carton

Fiche d'identité de 791 516 990

Dénomination
791 516 990
SIREN
791 516 990
SIRET (siège)
791 516 990 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03791516990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 516 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1712Z - Fabrication de papier et de carton
Date de création
01 mars 2013
Siège social
NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 791 516 990

Fabrication de papier et de carton

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Dirigeants et représentants de 791 516 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 516 990

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NIMESSiègeActif

    791 516 990 00029 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 1712Z

  • NIMESFermé

    791 516 990 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8552Z

Conformité de 791 516 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 516 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 516 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 516 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Aides publiques de 791 516 990

1 aide de minimis octroyée à 791 516 990 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 03 juillet 2026

    3,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis