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REY JACQUES

Active
Siren388 656 712Entrepreneur individuel30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASCréée le 01 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 656 712. Son siège social est situé Pl du Portail, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de REY JACQUES

Dénomination
REY JACQUES
SIREN
388 656 712
SIRET (siège)
388 656 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78388656712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 656 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
PL DU PORTAIL, 30760, SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REY JACQUES

CAFE DEBIT DE BOISSONS DEBIT DE TABACS

Finances de REY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASSiègeActif

    388 656 712 00014 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 5630Z

Documents juridiques de REY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REY JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 juillet 2014 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur REY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de REY JACQUES ?

Le numéro SIREN de REY JACQUES est 388 656 712. Le SIRET de son siège social est 388 656 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388656712.

Où se situe le siège social de REY JACQUES ?

Le siège social de REY JACQUES est situé Pl du Portail, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas.

REY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, REY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REY JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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