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412 018 145

Active
Siren412 018 145Entrepreneur individuel LABASTIDE-ST-PIERRECréée le 01 janvier 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Fiche d'identité de 412 018 145

Dénomination
412 018 145
SIREN
412 018 145
SIRET (siège)
412 018 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34412018145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 018 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LABASTIDE-ST-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 018 145

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 412 018 145

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 018 145

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LABASTIDE-ST-PIERRESiègeActif

    412 018 145 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Conformité de 412 018 145

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 412 018 145.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), [adresse non diffusée], 82000 Montauban

Aucune mention de 412 018 145 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 018 145

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), [adresse non diffusée], 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997