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REY PASCAL

Active
Siren412 800 047Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 15 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 800 047, REY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1997. Son siège social est situé 12 rue Henri Labrouste, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de REY PASCAL

Dénomination
REY PASCAL
SIREN
412 800 047
SIRET (siège)
412 800 047 00042
N° TVA intracommunautaire
FR86412800047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 800 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
12 RUE HENRI LABROUSTE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de REY PASCAL

PEINTRE EN BATIMENT VITRERIE PAPIER PEINT REVETEMENT FACADES

Finances de REY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REY PASCAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    412 800 047 00042 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 4334Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    412 800 047 00018 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 454J

  • 66100 PERPIGNANFermé

    412 800 047 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454J

  • 66000 PERPIGNANFermé

    412 800 047 00034 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de REY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur REY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REY PASCAL ?

Le numéro SIREN de REY PASCAL est 412 800 047. Le SIRET de son siège social est 412 800 047 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412800047.

Où se situe le siège social de REY PASCAL ?

Le siège social de REY PASCAL est situé 12 rue Henri Labrouste, 66000 Perpignan.

REY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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