REYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REYES est une SARL immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 315 666. Son siège social est situé Parc d'Activites Eurolacq, 64170 Artix. Son activité principale relève du code NAF 4322A. OSCAR REYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REYES
INSEE- Dénomination
- REYES
- SIREN
- 502 315 666
- SIRET (siège)
- 502 315 666 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18502315666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 315 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES EUROLACQ, 64170, ARTIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REYES
INSEEÉtablissements de REYES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64170 ARTIXSiègeFermé
502 315 666 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de REYES
INPIComptes annuels de REYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REYES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REYES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 août 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent REYES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/06223
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REYES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur REYES
Quel est le numéro SIREN de REYES ?
Le numéro SIREN de REYES est 502 315 666. Le SIRET de son siège social est 502 315 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18502315666.
Qui dirige REYES ?
REYES est dirigée par OSCAR REYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REYES ?
Le siège social de REYES est situé Parc d'Activites Eurolacq, 64170 Artix.
REYES est-elle toujours en activité ?
Oui, REYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REYES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REYES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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