REZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
REZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 009 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 1871 Rte de la Roquette Qu des Peyrouer, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MOHAMMED ETMINAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de REZA
INSEE- Dénomination
- REZA
- SIREN
- 433 009 388
- SIRET (siège)
- 433 009 388 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05433009388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 009 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2000
- Siège social
- 1871 RTE DE LA ROQUETTE QU DES PEYROUER, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REZA
Acquisition, gestion, location d'immeuble
Finances de REZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REZA
INSEEÉtablissements de REZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
433 009 388 00011 · ouvert le 13 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de REZA
INPIComptes annuels de REZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent REZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 00-19.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-84.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-00.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-14.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-42.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-80.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-06.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2000
Questions fréquentes sur REZA
Quel est le numéro SIREN de REZA ?
Le numéro SIREN de REZA est 433 009 388. Le SIRET de son siège social est 433 009 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433009388.
Qui dirige REZA ?
REZA est dirigée par MOHAMMED ETMINAN, gérant.
Où se situe le siège social de REZA ?
Le siège social de REZA est situé 1871 Rte de la Roquette Qu des Peyrouer, 06250 Mougins.
REZA est-elle toujours en activité ?
Oui, REZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REZA.
Entreprises similaires
Même activité à Mougins
