REZA BADAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 048 766, REZA BADAT est une SARL créée le 12 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de Nice, 97400 Saint-Denis. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. REZA BADAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REZA BADAT
INSEE- Dénomination
- REZA BADAT
- SIREN
- 979 048 766
- SIRET (siège)
- 979 048 766 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84979048766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 048 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 21 RUE de Nice, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REZA BADAT
La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
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Finances de REZA BADAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REZA BADAT
INSEEÉtablissements de REZA BADAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeActif
979 048 766 00021 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6910Z
- 97490 Saint-DenisFermé
979 048 766 00013 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de REZA BADAT
INPIConformité de REZA BADAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REZA BADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent REZA BADAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REZA BADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REZA BADAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur REZA BADAT
Quel est le numéro SIREN de REZA BADAT ?
Le numéro SIREN de REZA BADAT est 979 048 766. Le SIRET de son siège social est 979 048 766 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84979048766.
Qui dirige REZA BADAT ?
REZA BADAT est dirigée par REZA BADAT, gérant.
Où se situe le siège social de REZA BADAT ?
Le siège social de REZA BADAT est situé 21 RUE de Nice, 97400 Saint-Denis.
REZA BADAT est-elle toujours en activité ?
Oui, REZA BADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REZA BADAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REZA BADAT.
Combien de salariés compte REZA BADAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, REZA BADAT emploie 1 ou 2 salariés.
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