CheckersProcédures

RF DECOR

Active
Siren439 452 418SARL01100 OYONNAXCréée le 10 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RF DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 452 418. Elle est domiciliée 18 rue de la Paix, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de RF DECOR

Dénomination
RF DECOR
SIREN
439 452 418
SIRET (siège)
439 452 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02439452418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 452 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
10 septembre 2001
Siège social
18 RUE DE LA PAIX, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RF DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RF DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RF DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    439 452 418 00015 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 222J

Documents juridiques de RF DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RF DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RF DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RF DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RF DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RF DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RF DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RF DECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2001

Questions fréquentes sur RF DECOR

Quel est le numéro SIREN de RF DECOR ?

Le numéro SIREN de RF DECOR est 439 452 418. Le SIRET de son siège social est 439 452 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439452418.

Où se situe le siège social de RF DECOR ?

Le siège social de RF DECOR est situé 18 rue de la Paix, 01100 Oyonnax.

RF DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, RF DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RF DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RF DECOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax