CheckersProcédures

RF IMMO

Active
Siren802 199 034SCI45770 SARANCréée le 12 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RF IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 199 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 1856 rue Nationale 20, 45770 Saran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE FRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RF IMMO

Dénomination
RF IMMO
SIREN
802 199 034
SIRET (siège)
802 199 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51802199034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 199 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2014
Siège social
1856 RUE NATIONALE 20, 45770, SARAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RF IMMO

La gestion, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, la vente la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement

Finances de RF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RF IMMO

F

FRANC SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

PF

PATRICE FRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de RF IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    802 199 034 00017 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de RF IMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de RF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RF IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RF IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RF IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-05-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur RF IMMO

Quel est le numéro SIREN de RF IMMO ?

Le numéro SIREN de RF IMMO est 802 199 034. Le SIRET de son siège social est 802 199 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802199034.

Qui dirige RF IMMO ?

RF IMMO est dirigée par PATRICE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RF IMMO ?

Le siège social de RF IMMO est situé 1856 rue Nationale 20, 45770 Saran.

RF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RF IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RF IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Saran

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saran

Entreprises du même secteur à Saran

Entreprises à Saran

Toutes les entreprises à Saran