RF IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 308 559, RF IMMO est une SAS créée le 5 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 364 CHE de Gom, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck SCHAAFF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RF IMMO
INSEE- Dénomination
- RF IMMO
- SIREN
- 994 308 559
- SIRET (siège)
- 994 308 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22994308559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 308 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 364 CHE de Gom, 73420, Voglans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RF IMMO
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion de son patrimoine immobilier, l'achat et la revente, la rénovation, la transformation et l'entretien de tous immeubles, et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Finances de RF IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RF IMMO
INSEEÉtablissements de RF IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VoglansSiègeActif
994 308 559 00016 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RF IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RF IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RF IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RF IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/03204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RF IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur RF IMMO
Quel est le numéro SIREN de RF IMMO ?
Le numéro SIREN de RF IMMO est 994 308 559. Le SIRET de son siège social est 994 308 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22994308559.
Qui dirige RF IMMO ?
RF IMMO est dirigée par Franck SCHAAFF, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RF IMMO ?
Le siège social de RF IMMO est situé 364 CHE de Gom, 73420 Voglans.
RF IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RF IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RF IMMO.
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