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RF PARTICIPATIONS

Active
Siren433 649 316SAS90000 BELFORTCréée le 13 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RF PARTICIPATIONS est une SAS immatriculée le 13 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 649 316. Son siège social est situé Fg de Montbeliard Cour des Marchandises Sncf, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de RF PARTICIPATIONS

Dénomination
RF PARTICIPATIONS
SIREN
433 649 316
SIRET (siège)
433 649 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62433649316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 649 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518G
Date de création
13 novembre 2000
Siège social
FG DE MONTBELIARD COUR DES MARCHANDISES SNCF, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RF PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RF PARTICIPATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RF PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    433 649 316 00018 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 518G

Documents juridiques de RF PARTICIPATIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de RF PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RF PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RF PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RF PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RF PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RF PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RF PARTICIPATIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2000

Questions fréquentes sur RF PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de RF PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de RF PARTICIPATIONS est 433 649 316. Le SIRET de son siège social est 433 649 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433649316.

Où se situe le siège social de RF PARTICIPATIONS ?

Le siège social de RF PARTICIPATIONS est situé Fg de Montbeliard Cour des Marchandises Sncf, 90000 Belfort.

RF PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RF PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RF PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RF PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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