CheckersProcédures

RFA

Active
Siren795 049 113SAS53360 ORIGNECréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 049 113. Son siège social est situé 14 rue des Noisetiers, 53360 Origne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. REMI ARSENNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RFA

Dénomination
RFA
SIREN
795 049 113
SIRET (siège)
795 049 113 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92795049113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 049 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
14 RUE DES NOISETIERS, 53360, ORIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RFA

L'exploitation d'un fonds de commerce de gestion et coordination de projets, assistance à maîtrise d'ouvrage.

Finances de RFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RFA

RA

REMI ARSENNE

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de RFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53360 ORIGNESiègeActif

    795 049 113 00025 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 7112B

  • 01250 REVONNASFermé

    795 049 113 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de RFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RFA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur RFA

Quel est le numéro SIREN de RFA ?

Le numéro SIREN de RFA est 795 049 113. Le SIRET de son siège social est 795 049 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92795049113.

Qui dirige RFA ?

RFA est dirigée par REMI ARSENNE, président de sas.

Où se situe le siège social de RFA ?

Le siège social de RFA est situé 14 rue des Noisetiers, 53360 Origne.

RFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Origne

Toutes les entreprises à Origne