RFAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RFAG est une SCI immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 436 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 Rte de Merlas, 38620 Merlas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY AILLOUD-GOUSSARD, autre.
Fiche d'identité de RFAG
INSEE- Dénomination
- RFAG
- SIREN
- 899 436 471
- SIRET (siège)
- 899 436 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91899436471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 436 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 615 RTE DE MERLAS, 38620, MERLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RFAG
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. Propriété, et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou créances.
Finances de RFAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RFAG
INSEEÉtablissements de RFAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38620 MERLASSiègeActif
899 436 471 00010 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RFAG
INPIComptes annuels de RFAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RFAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RFAG. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RFAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RFAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur RFAG
Quel est le numéro SIREN de RFAG ?
Le numéro SIREN de RFAG est 899 436 471. Le SIRET de son siège social est 899 436 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899436471.
Qui dirige RFAG ?
RFAG est dirigée par REMY AILLOUD-GOUSSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RFAG ?
Le siège social de RFAG est situé 615 Rte de Merlas, 38620 Merlas.
RFAG est-elle toujours en activité ?
Oui, RFAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RFAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFAG.
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