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RFCT PROTECH

Active
Siren510 995 822SARL95100 ARGENTEUILCréée le 12 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 995 822, RFCT PROTECH est une SARL créée le 12 mars 2009. Son siège social est situé 29 rue Rethondes, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par LOUISSEL RENE, gérant.

Fiche d'identité de RFCT PROTECH

Dénomination
RFCT PROTECH
SIREN
510 995 822
SIRET (siège)
510 995 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60510995822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 995 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 mars 2009
Siège social
29 RUE RETHONDES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RFCT PROTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RFCT PROTECH

LR

LOUISSEL RENE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de RFCT PROTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    510 995 822 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RFCT PROTECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de RFCT PROTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFCT PROTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RFCT PROTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RFCT PROTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 30 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 janvier 2013 · publié le 20 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant RFCT PROTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RFCT PROTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RFCT PROTECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur RFCT PROTECH

Quel est le numéro SIREN de RFCT PROTECH ?

Le numéro SIREN de RFCT PROTECH est 510 995 822. Le SIRET de son siège social est 510 995 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510995822.

Qui dirige RFCT PROTECH ?

RFCT PROTECH est dirigée par LOUISSEL RENE, gérant.

Où se situe le siège social de RFCT PROTECH ?

Le siège social de RFCT PROTECH est situé 29 rue Rethondes, 95100 Argenteuil.

RFCT PROTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, RFCT PROTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RFCT PROTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RFCT PROTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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