CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RFE est une SCI immatriculée le 10 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 657 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Marcel Dassault, 69330 Jonage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER MOREL, gérant. RFE a été radiée le 30 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RFE

Dénomination
RFE
SIREN
381 657 634
SIRET (siège)
381 657 634 00048
N° TVA intracommunautaire
FR46381657634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 657 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1991
Date de radiation
30 décembre 2024
Siège social
10 BD MARCEL DASSAULT, 69330, JONAGE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de RFE

Acquisition de tous biens, immeubles, édifications et aménagements de toutes constructions, exploitation de tous les biens dont la société sera propriétaire

Finances de RFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RFE

DM

DIDIER MOREL

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

E

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. MOREL Didier Christian Michel nom d'usage : MOREL devient gérant MASSET

MASSET Daniel François nom d'usage · de mai 1991 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RFE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeFermé

    381 657 634 00048 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    381 657 634 00030 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    381 657 634 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702C

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDFermé

    381 657 634 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de RFE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RFE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MASSET Daniel François nom d'usage : MASSET n'est plus gérant. MOREL Didier Christian Michel nom d'usage : MOREL devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2024

Questions fréquentes sur RFE

Quel est le numéro SIREN de RFE ?

Le numéro SIREN de RFE est 381 657 634. Le SIRET de son siège social est 381 657 634 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381657634.

Qui dirige RFE ?

RFE est dirigée par DIDIER MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RFE ?

Le siège social de RFE est situé 10 bd Marcel Dassault, 69330 Jonage.

RFE est-elle toujours en activité ?

Non, RFE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2024.

RFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFE.