RFMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
RFMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 234 739. Elle est domiciliée IMP de chantemerle, 73520 La Bridoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par Akram Ben Marzouk, président de sas.
Fiche d'identité de RFMA
INSEE- Dénomination
- RFMA
- SIREN
- 979 234 739
- SIRET (siège)
- 979 234 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59979234739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 234 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- IMP de chantemerle, 73520, La Bridoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RFMA
ACHAT, VENTE AU DÉTAIL ET EN GROS DE VÊTEMENTS, D'ACCESSOIRES DE MODE ET BIJOUX FANTAISIE, D'OBJETS DE DÉCORATION ET POUR LA MAISON SUR INTERNET, MARCHÉS, FOIRES ET SALONS.
Finances de RFMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RFMA
INSEEÉtablissements de RFMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73520 La BridoireSiègeFermé
979 234 739 00014 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RFMA
INPIComptes annuels de RFMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RFMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RFMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RFMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RFMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur RFMA
Quel est le numéro SIREN de RFMA ?
Le numéro SIREN de RFMA est 979 234 739. Le SIRET de son siège social est 979 234 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979234739.
Qui dirige RFMA ?
RFMA est dirigée par Akram Ben Marzouk, président de sas.
Où se situe le siège social de RFMA ?
Le siège social de RFMA est situé IMP de chantemerle, 73520 La Bridoire.
RFMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RFMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RFMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFMA.
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