RFP 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
RFP 99 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 598 284. Elle est domiciliée 20 All de la Garonnette, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE DUSSAUSSOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RFP 99
INSEE- Dénomination
- RFP 99
- SIREN
- 422 598 284
- SIRET (siège)
- 422 598 284 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422598284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 598 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 20 ALL DE LA GARONNETTE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RFP 99
ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DANS LESDITS BIENS, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS
Finances de RFP 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RFP 99
INSEEBODACCGérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RFP 99
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
422 598 284 00038 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
422 598 284 00012 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 702C
- 31120 PINSAGUELFermé
422 598 284 00020 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de RFP 99
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RFP 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFP 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RFP 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFP 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RFP 99 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RFP 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RFP 99
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PAGES Fabrice nom d'usage : PAGES devient gérant. PAGES Marc Christopher nom d'usage : PAGES devient gérant. DUSSAUSSOIS Denise nom d'usage : DUSSAUSSOIS devient gérant. PAGES Regis nom d'usage : PAGES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur RFP 99
Quel est le numéro SIREN de RFP 99 ?
Le numéro SIREN de RFP 99 est 422 598 284. Le SIRET de son siège social est 422 598 284 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422598284.
Qui dirige RFP 99 ?
RFP 99 est dirigée par DENISE DUSSAUSSOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RFP 99 ?
Le siège social de RFP 99 est situé 20 All de la Garonnette, 31770 Colomiers.
RFP 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, RFP 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RFP 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFP 99.
Entreprises similaires
Même activité à Colomiers