RFTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RFTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 241 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE de Villequier CAMPING BARRE Y VA, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROSALINE DUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RFTA
INSEE- Dénomination
- RFTA
- SIREN
- 834 241 267
- SIRET (siège)
- 834 241 267 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR41834241267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 241 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2017
- Siège social
- 16 RTE de Villequier CAMPING BARRE Y VA, 76490, Rives-en-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RFTA
Acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de RFTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RFTA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de RFTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76490 Rives-en-SeineSiègeActif
834 241 267 00030 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
- 62138 BILLY-BERCLAUFermé
834 241 267 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 62138 BILLY-BERCLAUFermé
834 241 267 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RFTA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RFTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RFTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RFTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RFTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RFTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2018-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUVIN Rosaline né(e) DUROT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2017
Questions fréquentes sur RFTA
Quel est le numéro SIREN de RFTA ?
Le numéro SIREN de RFTA est 834 241 267. Le SIRET de son siège social est 834 241 267 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41834241267.
Qui dirige RFTA ?
RFTA est dirigée par ROSALINE DUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RFTA ?
Le siège social de RFTA est situé 16 RTE de Villequier CAMPING BARRE Y VA, 76490 Rives-en-Seine.
RFTA est-elle toujours en activité ?
Oui, RFTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RFTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFTA.
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