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RFTRONIC

Active
Siren430 402 438SAS84000 AVIGNONCréée le 14 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RFTRONIC est une SAS immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 430 402 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 All de la Chartreuse Aeroport d'Avignon, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de RFTRONIC

Dénomination
RFTRONIC
SIREN
430 402 438
SIRET (siège)
430 402 438 00039
N° TVA intracommunautaire
FR71430402438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 402 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
141 ALL DE LA CHARTREUSE AEROPORT D'AVIGNON, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RFTRONIC

bureau d'études radio fréquences et électronique numérique

Finances de RFTRONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RFTRONIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RFTRONIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    430 402 438 00039 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 7112B

  • 17250 LES ESSARDSFermé

    430 402 438 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de RFTRONIC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de RFTRONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFTRONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RFTRONIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RFTRONIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 août 2012. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RFTRONIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RFTRONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RFTRONIC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : MATYSIAK Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS, représenté par M OPHELE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : ASSUIED Olivier

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur RFTRONIC

Quel est le numéro SIREN de RFTRONIC ?

Le numéro SIREN de RFTRONIC est 430 402 438. Le SIRET de son siège social est 430 402 438 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71430402438.

Où se situe le siège social de RFTRONIC ?

Le siège social de RFTRONIC est situé 141 All de la Chartreuse Aeroport d'Avignon, 84000 Avignon.

RFTRONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RFTRONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RFTRONIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RFTRONIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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