RFV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
RFV BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 571 548. Son siège social est situé 2 CHE du gros chêne, 57340 Baronville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Djeouid LEILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RFV BAT
INSEE- Dénomination
- RFV BAT
- SIREN
- 991 571 548
- SIRET (siège)
- 991 571 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39991571548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 571 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 2 CHE du gros chêne, 57340, Baronville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RFV BAT
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de RFV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RFV BAT
INSEERF INDUSTRY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
FRANCE VERTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de RFV BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57340 BaronvilleSiègeActif
991 571 548 00015 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RFV BAT
INPIComptes annuels de RFV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RFV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RFV BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RFV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RFV BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RFV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RFV BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur RFV BAT
Quel est le numéro SIREN de RFV BAT ?
Le numéro SIREN de RFV BAT est 991 571 548. Le SIRET de son siège social est 991 571 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991571548.
Qui dirige RFV BAT ?
RFV BAT est dirigée par Djeouid LEILI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RFV BAT ?
Le siège social de RFV BAT est situé 2 CHE du gros chêne, 57340 Baronville.
RFV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RFV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RFV BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RFV BAT.
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