RG 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RG 16 est une SARL immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 530 191 162. Son siège social est situé 74 rue Saint Didier, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de RG 16
INSEE- Dénomination
- RG 16
- SIREN
- 530 191 162
- SIRET (siège)
- 530 191 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90530191162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 191 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 74 RUE SAINT DIDIER, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RG 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG 16
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Gérant · jusqu'à décembre 2013
nomination du Gérant · de décembre 2012 à mars 2013
Lefevre
Gérant · jusqu'à mars 2013
Gérant · de février 2011 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RG 16
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
530 191 162 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de RG 16
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RG 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RG 16
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RG 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2015. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG 16. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 16/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 16/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 16/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55789
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/52864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 16/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 05 juillet 2024 · N° 18/14194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 16/21762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 16/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/12501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 avril 2024 · N° 16/21674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/13111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/00944
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 février 2024 · N° 16/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 22/08693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01817
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-17.880
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03431
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03417
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02233
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02231
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 février 2023 · N° 16/08082
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 16/17264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/21942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 16/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-18.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 mai 2019 · N° 16/09087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-10.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.741
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/04707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.204
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/01257
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/03801
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 16/08411
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/13743
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/05054
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/06953
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03406
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03237
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/21039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/06567
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/15184
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/11009
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/11886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-60.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2016 · N° 16/10948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RG 16
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bourquin, Gilles, nomination du Gérant : Moukalled, Stéphane, nomination du Gérant : Chedid, Boutros
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lefevre, nom d'usage : Bourquin, Sandrine, Gérant partant : Lopez, Claudio, nomination du Gérant : Bourquin, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Lopez, Claudio
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur RG 16
Quel est le numéro SIREN de RG 16 ?
Le numéro SIREN de RG 16 est 530 191 162. Le SIRET de son siège social est 530 191 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530191162.
Où se situe le siège social de RG 16 ?
Le siège social de RG 16 est situé 74 rue Saint Didier, 75116 Paris 16.
RG 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, RG 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG 16 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RG 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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