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RG BAT

Active
Siren494 659 527SARL75017 PARISCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RG BAT est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 659 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RG BAT

Dénomination
RG BAT
SIREN
494 659 527
SIRET (siège)
494 659 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37494659527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 659 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
88 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RG BAT

Autres travaux de finition

Finances de RG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    494 659 527 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de RG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de RG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur RG BAT

Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?

Le numéro SIREN de RG BAT est 494 659 527. Le SIRET de son siège social est 494 659 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494659527.

Où se situe le siège social de RG BAT ?

Le siège social de RG BAT est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris.

RG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG BAT.

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