RG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 386 702. Elle est domiciliée 11 Pl de la Porte de Champerret Aa, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de RG BAT
INSEE- Dénomination
- RG BAT
- SIREN
- 525 386 702
- SIRET (siège)
- 525 386 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37525386702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 386 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 11 PL DE LA PORTE DE CHAMPERRET AA, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de RG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2010 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
525 386 702 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de RG BAT
INPIComptes annuels de RG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RG BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Kefi, Fethi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur RG BAT
Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?
Le numéro SIREN de RG BAT est 525 386 702. Le SIRET de son siège social est 525 386 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37525386702.
Où se situe le siège social de RG BAT ?
Le siège social de RG BAT est situé 11 Pl de la Porte de Champerret Aa, 75017 Paris.
RG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG BAT.
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