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RG BAT

Active
Siren532 441 599SARL93170 BAGNOLETCréée le 09 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 441 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de RG BAT

Dénomination
RG BAT
SIREN
532 441 599
SIRET (siège)
532 441 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07532441599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 441 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 mai 2011
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RG BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de RG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG BAT

Anciens dirigeants (1)

AG

Ahmed GHRAB

Gérant · de mai 2011 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    532 441 599 00018 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de RG BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de RG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ARAR Khedoudja en fonction le 25 Juillet 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur RG BAT

Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?

Le numéro SIREN de RG BAT est 532 441 599. Le SIRET de son siège social est 532 441 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07532441599.

Où se situe le siège social de RG BAT ?

Le siège social de RG BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

RG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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