RG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RG BAT est une SAS immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIREN 827 879 321. Son siège social est situé 60 av de Nice C/o Azur Secretariat Services, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ABDERRAOUF HADDAJI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RG BAT
INSEE- Dénomination
- RG BAT
- SIREN
- 827 879 321
- SIRET (siège)
- 827 879 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20827879321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 879 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 60 AV DE NICE C/O AZUR SECRETARIAT SERVICES, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG BAT
Peinture générale du batiment, rénovation, petits travaux de maçonnerie
Finances de RG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG BAT
INSEEÉtablissements de RG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
827 879 321 00012 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RG BAT
INPIComptes annuels de RG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2021. Clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RG BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur RG BAT
Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?
Le numéro SIREN de RG BAT est 827 879 321. Le SIRET de son siège social est 827 879 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20827879321.
Qui dirige RG BAT ?
RG BAT est dirigée par ABDERRAOUF HADDAJI, président de sas.
Où se situe le siège social de RG BAT ?
Le siège social de RG BAT est situé 60 av de Nice C/o Azur Secretariat Services, 06800 Cagnes-sur-Mer.
RG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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