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RG BAT

Active
Siren915 260 913SAS91760 ITTEVILLECréée le 06 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

RG BAT est une SAS immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 260 913. Son siège social est situé 55 rue Saint-Germain, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par NADKA ANGELOVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RG BAT

Dénomination
RG BAT
SIREN
915 260 913
SIRET (siège)
915 260 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65915260913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 260 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
55 RUE SAINT-GERMAIN, 91760, ITTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RG BAT

Travaux de maçonnerie, charpente, couverture, plâtrerie, isolations, revêtements de sols et plus généralement tous travaux de gros œuvre ou de second œuvre du bâtiment et travaux publics

Finances de RG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG BAT

NA

NADKA ANGELOVA

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de RG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeActif

    915 260 913 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de RG BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de RG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2025. Clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2025 · publié le 13 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2023, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2023, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur RG BAT

Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?

Le numéro SIREN de RG BAT est 915 260 913. Le SIRET de son siège social est 915 260 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65915260913.

Qui dirige RG BAT ?

RG BAT est dirigée par NADKA ANGELOVA, président de sas.

Où se situe le siège social de RG BAT ?

Le siège social de RG BAT est situé 55 rue Saint-Germain, 91760 Itteville.

RG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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