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RG BAT

Active
Siren938 515 822SARL83300 DraguignanCréée le 20 décembre 20242
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

RG BAT est une SARL immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 515 822. Son siège social est situé 292 AV Saint Hermentaire LES FLORALIES 1 BAT C1, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 2 salariés. RAMZI GUELMAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RG BAT

Dénomination
RG BAT
SIREN
938 515 822
SIRET (siège)
938 515 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64938515822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 515 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2024
Effectif
2
Siège social
292 AV Saint Hermentaire LES FLORALIES 1 BAT C1, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RG BAT

Entreprise de bâtiment, rénovation et aménagement d'intérieurs, tous travaux de bâtiment notamment maçonnerie, peinture, carrelage, revêtements durs et souples, charpente, couverture.

Finances de RG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG BAT

RG

RAMZI GUELMAMI

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de RG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    938 515 822 00014 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de RG BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de RG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur RG BAT

Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?

Le numéro SIREN de RG BAT est 938 515 822. Le SIRET de son siège social est 938 515 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64938515822.

Qui dirige RG BAT ?

RG BAT est dirigée par RAMZI GUELMAMI, gérant.

Où se situe le siège social de RG BAT ?

Le siège social de RG BAT est situé 292 AV Saint Hermentaire LES FLORALIES 1 BAT C1, 83300 Draguignan.

RG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG BAT.

Combien de salariés compte RG BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, RG BAT emploie 2 salariés.

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