CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RG COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 499 915. Son siège social est situé 74 rue Bechevelin, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de RG COM

Dénomination
RG COM
SIREN
420 499 915
SIRET (siège)
420 499 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13420499915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 499 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
74 RUE BECHEVELIN, 69007, LYON 7EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RG COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RG COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    420 499 915 00015 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 7022Z

  • 73490 LA RAVOIREFermé

    420 499 915 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 741J

  • 73000 CHAMBERYFermé

    420 499 915 00031 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RG COM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de RG COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RG COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RG COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président de la société : LACHAVANNE Luc René Jean-PierreAdministrateur : JARNIAT Gérard Emile Robert. Administrateur : MARMONNIER Josette Jeannine. Administrateur : ROUX Stéphane Robert. Commissaire aux comptes titulaire : BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES - B.A.A.. Commissaire aux comptes suppléant : LEVOIR Eric-.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur RG COM

Quel est le numéro SIREN de RG COM ?

Le numéro SIREN de RG COM est 420 499 915. Le SIRET de son siège social est 420 499 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420499915.

Où se situe le siège social de RG COM ?

Le siège social de RG COM est situé 74 rue Bechevelin, 69007 Lyon 7eme.

RG COM est-elle toujours en activité ?

Oui, RG COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RG COM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.