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RG CONSEIL

Active
Siren890 113 996SAS31180 CastelmaurouCréée le 06 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RG CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 113 996. Son siège social est situé 4 A RTE 4 A Route de Moutou, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de RG CONSEIL

Dénomination
RG CONSEIL
SIREN
890 113 996
SIRET (siège)
890 113 996 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94890113996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 113 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
4 A RTE 4 A Route de Moutou, 31180, Castelmaurou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RG CONSEIL

La réalisation pour le compte de cabinets d'architecture ou de promoteurs, du service total des travaux du bâtiment, coordinateur de travaux.

Finances de RG CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RG CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 CastelmaurouSiègeFermé

    890 113 996 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de RG CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RG CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur RG CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de RG CONSEIL ?

Le numéro SIREN de RG CONSEIL est 890 113 996. Le SIRET de son siège social est 890 113 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94890113996.

Où se situe le siège social de RG CONSEIL ?

Le siège social de RG CONSEIL est situé 4 A RTE 4 A Route de Moutou, 31180 Castelmaurou.

RG CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RG CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG CONSEIL.

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