RG Conseil
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 654 657, RG Conseil est une SAS créée le 23 février 2024. Elle est domiciliée 5 Le Hunabuhl, 68230 Niedermorschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. RACHEL GARBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RG Conseil
INSEE- Dénomination
- RG Conseil
- SIREN
- 984 654 657
- SIRET (siège)
- 984 654 657 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91984654657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 654 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 5 LE HUNABUHL, 68230, Niedermorschwihr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG Conseil
Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies
Finances de RG Conseil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG Conseil
INSEEÉtablissements de RG Conseil
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68230 NiedermorschwihrSiègeFermé
984 654 657 00019 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de RG Conseil
INPIComptes annuels de RG Conseil
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RG Conseil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG Conseil. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RG Conseil
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur RG Conseil
Quel est le numéro SIREN de RG Conseil ?
Le numéro SIREN de RG Conseil est 984 654 657. Le SIRET de son siège social est 984 654 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984654657.
Qui dirige RG Conseil ?
RG Conseil est dirigée par RACHEL GARBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de RG Conseil ?
Le siège social de RG Conseil est situé 5 Le Hunabuhl, 68230 Niedermorschwihr.
RG Conseil est-elle toujours en activité ?
Oui, RG Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG Conseil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG Conseil.
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