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RG EPF MORTEAU

Active
Siren910 908 458SAS25500 MORTEAUCréée le 03 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 908 458, RG EPF MORTEAU est une SAS créée le 3 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gare, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par RG Invest Holding SAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RG EPF MORTEAU

Dénomination
RG EPF MORTEAU
SIREN
910 908 458
SIRET (siège)
910 908 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64910908458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 908 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
1 RUE DE LA GARE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RG EPF MORTEAU

exploitation épicerie fine et bien-être, vente produits alimentaires boissons alcoolisées et non alcoolisées et de bien-être tisanes huiles crèmes etc, produits relatifs aux domaines beauté herboristerie graineterie produits cosmétiques exploitation centre bien-être massages toutes prestations annexes

Finances de RG EPF MORTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RG EPF MORTEAU

R

RG Invest Holding SAS

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de RG EPF MORTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    910 908 458 00011 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de RG EPF MORTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de RG EPF MORTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG EPF MORTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RG EPF MORTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RG EPF MORTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2025. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RG EPF MORTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RG EPF MORTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RG EPF MORTEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur RG EPF MORTEAU

Quel est le numéro SIREN de RG EPF MORTEAU ?

Le numéro SIREN de RG EPF MORTEAU est 910 908 458. Le SIRET de son siège social est 910 908 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910908458.

Qui dirige RG EPF MORTEAU ?

RG EPF MORTEAU est dirigée par RG Invest Holding SAS, président de sas.

Où se situe le siège social de RG EPF MORTEAU ?

Le siège social de RG EPF MORTEAU est situé 1 rue de la Gare, 25500 Morteau.

RG EPF MORTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, RG EPF MORTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RG EPF MORTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RG EPF MORTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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