RG IMMOBILIER
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 3,0 k€
RG IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 440 139. Son siège social est situé 35 RUE Jules Machard, 39100 Sampans. RG IMMOBILIER relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Romain GOUACHON, président de sas.
Fiche d'identité de RG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- RG IMMOBILIER
- SIREN
- 952 440 139
- SIRET (siège)
- 952 440 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62952440139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 440 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 35 RUE Jules Machard, 39100, Sampans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG IMMOBILIER
- L'activité de marchand de biens immobiliers et notamment : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, la vente d'immeuble à construire (vente en l'état futur d'achèvement), de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - l'activité de lotisseur immobilier - travaux de plâtrerie, peinture, aménagement et finition du bâtiment
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Finances de RG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de RG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 SampansSiègeActif
952 440 139 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RG IMMOBILIER
INPIConformité de RG IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-41.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RG IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur RG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de RG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de RG IMMOBILIER est 952 440 139. Le SIRET de son siège social est 952 440 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62952440139.
Qui dirige RG IMMOBILIER ?
RG IMMOBILIER est dirigée par Romain GOUACHON, président de sas.
Où se situe le siège social de RG IMMOBILIER ?
Le siège social de RG IMMOBILIER est situé 35 RUE Jules Machard, 39100 Sampans.
RG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG IMMOBILIER.
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