RG PATRIMOINE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 10,0 k€
RG PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 29 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 299 286. Son siège social est situé 9 Mail A Camus, 35760 Saint-Gregoire. RG PATRIMOINE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). XAVIER RUAUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RG PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- RG PATRIMOINE
- SIREN
- 508 299 286
- SIRET (siège)
- 508 299 286 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58508299286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 299 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- 9 MAIL A CAMUS, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG PATRIMOINE
conseil en investissement immobilier et location immobilière
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Finances de RG PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de RG PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
508 299 286 00023 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de RG PATRIMOINE
INPIConformité de RG PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RG PATRIMOINE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : RUAUDEL Xavier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur RG PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de RG PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de RG PATRIMOINE est 508 299 286. Le SIRET de son siège social est 508 299 286 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508299286.
Qui dirige RG PATRIMOINE ?
RG PATRIMOINE est dirigée par XAVIER RUAUDEL, gérant.
Où se situe le siège social de RG PATRIMOINE ?
Le siège social de RG PATRIMOINE est situé 9 Mail A Camus, 35760 Saint-Gregoire.
RG PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RG PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG PATRIMOINE.
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