RGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 762 103, RGAS est une SCI créée le 26 juillet 2019. Elle est domiciliée 300 Che des Capelets, 84740 Velleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD RENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RGAS
INSEE- Dénomination
- RGAS
- SIREN
- 852 762 103
- SIRET (siège)
- 852 762 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76852762103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 762 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Siège social
- 300 CHE DES CAPELETS, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RGAS
L'acquisition en état futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de RGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RGAS
INSEEÉtablissements de RGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
852 762 103 00012 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RGAS
INPIComptes annuels de RGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RGAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/06256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur RGAS
Quel est le numéro SIREN de RGAS ?
Le numéro SIREN de RGAS est 852 762 103. Le SIRET de son siège social est 852 762 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852762103.
Qui dirige RGAS ?
RGAS est dirigée par GERARD RENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RGAS ?
Le siège social de RGAS est situé 300 Che des Capelets, 84740 Velleron.
RGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, RGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGAS.
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