RGBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RGBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 938 903 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Lagarrigue, 31380 Garidech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BULENT GORMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RGBAT
INSEE- Dénomination
- RGBAT
- SIREN
- 938 903 630
- SIRET (siège)
- 938 903 630 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70938903630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 903 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 1 RUE Lagarrigue, 31380, Garidech
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RGBAT
RAVALEMENT DE FACADES, REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT FAISANT INTERVENIR TOUS CORPS DE METIERS DU BATIMENT. COORDINATION DE TRAVAUX
Finances de RGBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RGBAT
INSEEÉtablissements de RGBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GaridechSiègeActif
938 903 630 00011 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de RGBAT
INPIComptes annuels de RGBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RGBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RGBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RGBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur RGBAT
Quel est le numéro SIREN de RGBAT ?
Le numéro SIREN de RGBAT est 938 903 630. Le SIRET de son siège social est 938 903 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938903630.
Qui dirige RGBAT ?
RGBAT est dirigée par BULENT GORMUS, gérant.
Où se situe le siège social de RGBAT ?
Le siège social de RGBAT est situé 1 RUE Lagarrigue, 31380 Garidech.
RGBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RGBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGBAT.
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