CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RGBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 938 903 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Lagarrigue, 31380 Garidech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BULENT GORMUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RGBAT

Dénomination
RGBAT
SIREN
938 903 630
SIRET (siège)
938 903 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70938903630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 903 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2025
Siège social
1 RUE Lagarrigue, 31380, Garidech
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGBAT

RAVALEMENT DE FACADES, REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT FAISANT INTERVENIR TOUS CORPS DE METIERS DU BATIMENT. COORDINATION DE TRAVAUX

Finances de RGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGBAT

BG

BULENT GORMUS

Gérant

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de RGBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GaridechSiègeActif

    938 903 630 00011 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de RGBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RGBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur RGBAT

Quel est le numéro SIREN de RGBAT ?

Le numéro SIREN de RGBAT est 938 903 630. Le SIRET de son siège social est 938 903 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938903630.

Qui dirige RGBAT ?

RGBAT est dirigée par BULENT GORMUS, gérant.

Où se situe le siège social de RGBAT ?

Le siège social de RGBAT est situé 1 RUE Lagarrigue, 31380 Garidech.

RGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGBAT.