RGE

Objet social de RGE

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'exercice de la profession de Géomètre-Expert, telle que définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment de la loi du 7 mai 1946 et le décret n 96-478 du 31 mai 1996 version consolidée le 14 décembre 2020, portant règlement de la profession de géomètre-expert et Code des devoirs professionnels. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de géomètre-expert que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.