RGF DEVELOPPEMENT
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 081 244, RGF DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé Le Mialan, 07130 Saint-Peray. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de RGF DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- RGF DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 501 081 244
- SIRET (siège)
- 501 081 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18501081244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 081 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- LE MIALAN, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RGF DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RGF DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RGF DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
501 081 244 00011 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de RGF DEVELOPPEMENT
INPIConformité de RGF DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RGF DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RGF DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RGF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RGF DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-21
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur RGF DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de RGF DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de RGF DEVELOPPEMENT est 501 081 244. Le SIRET de son siège social est 501 081 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501081244.
Où se situe le siège social de RGF DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de RGF DEVELOPPEMENT est situé Le Mialan, 07130 Saint-Peray.
RGF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RGF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RGF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RGF DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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