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RGF DEVELOPPEMENT

Active
Siren501 081 244SARL07130 SAINT-PERAYCréée le 09 octobre 2007

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 081 244, RGF DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé Le Mialan, 07130 Saint-Peray. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de RGF DEVELOPPEMENT

Dénomination
RGF DEVELOPPEMENT
SIREN
501 081 244
SIRET (siège)
501 081 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18501081244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 081 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
LE MIALAN, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RGF DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RGF DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RGF DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé

    501 081 244 00011 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RGF DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Conformité de RGF DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RGF DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RGF DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RGF DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-21

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur RGF DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de RGF DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de RGF DEVELOPPEMENT est 501 081 244. Le SIRET de son siège social est 501 081 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501081244.

Où se situe le siège social de RGF DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de RGF DEVELOPPEMENT est situé Le Mialan, 07130 Saint-Peray.

RGF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RGF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RGF DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.