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RGOSOMMEIL

Active
Siren791 969 876SAS14120 MONDEVILLECréée le 01 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RGOSOMMEIL est une SAS immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 791 969 876. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Freres Lumiere zi Iii Sud - Centre Routier, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 4647Z.

Fiche d'identité de RGOSOMMEIL

Dénomination
RGOSOMMEIL
SIREN
791 969 876
SIRET (siège)
791 969 876 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79791969876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 969 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
RUE DES FRERES LUMIERE ZI III SUD - CENTRE ROUTIER, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGOSOMMEIL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

Finances de RGOSOMMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGOSOMMEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RGOSOMMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    791 969 876 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4647Z

Documents juridiques de RGOSOMMEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de RGOSOMMEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGOSOMMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGOSOMMEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RGOSOMMEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2014. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RGOSOMMEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGOSOMMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGOSOMMEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur RGOSOMMEIL

Quel est le numéro SIREN de RGOSOMMEIL ?

Le numéro SIREN de RGOSOMMEIL est 791 969 876. Le SIRET de son siège social est 791 969 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79791969876.

Où se situe le siège social de RGOSOMMEIL ?

Le siège social de RGOSOMMEIL est situé rue des Freres Lumiere zi Iii Sud - Centre Routier, 14120 Mondeville.

RGOSOMMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RGOSOMMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGOSOMMEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RGOSOMMEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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