RGS QUALITE SERVICES
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
RGS QUALITE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 496 775. Son siège social est situé 3 av de Presov, 93120 La Courneuve. RGS QUALITE SERVICES relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par RAPHAEL GARNIER, président de sas.
Fiche d'identité de RGS QUALITE SERVICES
INSEE- Dénomination
- RGS QUALITE SERVICES
- SIREN
- 912 496 775
- SIRET (siège)
- 912 496 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84912496775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 496 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 3 AV DE PRESOV, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de RGS QUALITE SERVICES
transport de personnes avec chauffeur
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Finances de RGS QUALITE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RGS QUALITE SERVICES
INSEEÉtablissements de RGS QUALITE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
912 496 775 00012 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de RGS QUALITE SERVICES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RGS QUALITE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGS QUALITE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RGS QUALITE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RGS QUALITE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RGS QUALITE SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur RGS QUALITE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RGS QUALITE SERVICES ?
Le numéro SIREN de RGS QUALITE SERVICES est 912 496 775. Le SIRET de son siège social est 912 496 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912496775.
Qui dirige RGS QUALITE SERVICES ?
RGS QUALITE SERVICES est dirigée par RAPHAEL GARNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de RGS QUALITE SERVICES ?
Le siège social de RGS QUALITE SERVICES est situé 3 av de Presov, 93120 La Courneuve.
RGS QUALITE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RGS QUALITE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RGS QUALITE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGS QUALITE SERVICES.
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