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RGV BAT

Active
Siren992 827 295SAS33660 Saint-Seurin-sur-l'IsleCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RGV BAT est une SAS immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 827 295. Elle est domiciliée 6 RUE de la République, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Vasile-Nicusor Gritar en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RGV BAT

Dénomination
RGV BAT
SIREN
992 827 295
SIRET (siège)
992 827 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91992827295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 827 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
6 RUE de la République, 33660, Saint-Seurin-sur-l'Isle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGV BAT

La société a pour objet, en France et dans tous pays : Maçonnerie générale, Platerie, Plomberie.

Finances de RGV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGV BAT

VG

Vasile-Nicusor Gritar

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de RGV BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33660 Saint-Seurin-sur-l'IsleSiègeActif

    992 827 295 00013 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de RGV BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RGV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RGV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGV BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur RGV BAT

Quel est le numéro SIREN de RGV BAT ?

Le numéro SIREN de RGV BAT est 992 827 295. Le SIRET de son siège social est 992 827 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992827295.

Qui dirige RGV BAT ?

RGV BAT est dirigée par Vasile-Nicusor Gritar, président de sas.

Où se situe le siège social de RGV BAT ?

Le siège social de RGV BAT est situé 6 RUE de la République, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.

RGV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RGV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGV BAT.

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