RGVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 682 734, RGVA est une SAS créée le 21 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 ALL DE CASENEUVE VAL DE SIBOURG Val de Sibourg, 13680 Lancon-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. FRANCK SAVIO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RGVA
INSEE- Dénomination
- RGVA
- SIREN
- 917 682 734
- SIRET (siège)
- 917 682 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34917682734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 682 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 31 ALL DE CASENEUVE VAL DE SIBOURG Val de Sibourg, 13680, LANCON-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RGVA
Assistance technique et réalisation d'étanchéité
Finances de RGVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RGVA
INSEEÉtablissements de RGVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif
917 682 734 00012 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 4399A
Documents juridiques de RGVA
INPIComptes annuels de RGVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RGVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RGVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RGVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RGVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur RGVA
Quel est le numéro SIREN de RGVA ?
Le numéro SIREN de RGVA est 917 682 734. Le SIRET de son siège social est 917 682 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34917682734.
Qui dirige RGVA ?
RGVA est dirigée par FRANCK SAVIO, président de sas.
Où se situe le siège social de RGVA ?
Le siège social de RGVA est situé 31 ALL DE CASENEUVE VAL DE SIBOURG Val de Sibourg, 13680 Lancon-Provence.
RGVA est-elle toujours en activité ?
Oui, RGVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RGVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGVA.
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