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RH BAT

Active
Siren984 439 208SAS91350 GrignyCréée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RH BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2024, identifiée par le SIREN 984 439 208. Elle est domiciliée 19 AV des Sablons, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 4211Z comme activité principale. Mahsun TUNC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RH BAT

Dénomination
RH BAT
SIREN
984 439 208
SIRET (siège)
984 439 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55984439208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 439 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
14 février 2024
Siège social
19 AV des Sablons, 91350, Grigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RH BAT

Travaux publics, travaux de voiries et réseaux divers (VRD), location de matériel

Finances de RH BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RH BAT

MT

Mahsun TUNC

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de RH BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91350 GrignySiègeActif

    984 439 208 00013 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4211Z

Documents juridiques de RH BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RH BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RH BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RH BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RH BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RH BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RH BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur RH BAT

Quel est le numéro SIREN de RH BAT ?

Le numéro SIREN de RH BAT est 984 439 208. Le SIRET de son siège social est 984 439 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55984439208.

Qui dirige RH BAT ?

RH BAT est dirigée par Mahsun TUNC, président de sas.

Où se situe le siège social de RH BAT ?

Le siège social de RH BAT est situé 19 AV des Sablons, 91350 Grigny.

RH BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RH BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RH BAT.

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