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RH BP DECO

Active
Siren500 416 573SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 10 octobre 2007

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 416 573, RH BP DECO est une SARL créée le 10 octobre 2007. Elle est domiciliée 28 bd Jean Jaures C/o Sarl Code, 83300 Draguignan. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par BERNADETTE POUPONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RH BP DECO

Dénomination
RH BP DECO
SIREN
500 416 573
SIRET (siège)
500 416 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34500416573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 416 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
28 BD JEAN JAURES C/O SARL CODE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RH BP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RH BP DECO

BP

BERNADETTE POUPONNEAU

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de RH BP DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    500 416 573 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RH BP DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Conformité de RH BP DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RH BP DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 14 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pouponneau Haynes Bernadette pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RH BP DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RH BP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RH BP DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pouponneau Haynes Bernadette pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur RH BP DECO

Quel est le numéro SIREN de RH BP DECO ?

Le numéro SIREN de RH BP DECO est 500 416 573. Le SIRET de son siège social est 500 416 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34500416573.

Qui dirige RH BP DECO ?

RH BP DECO est dirigée par BERNADETTE POUPONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de RH BP DECO ?

Le siège social de RH BP DECO est situé 28 bd Jean Jaures C/o Sarl Code, 83300 Draguignan.

RH BP DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, RH BP DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RH BP DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RH BP DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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