RH CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 817 555, RH CONSEIL est une SARL créée le 15 janvier 2007. Elle est domiciliée 37 bd Auguste Raynaud, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z.
Fiche d'identité de RH CONSEIL
INSEE- Dénomination
- RH CONSEIL
- SIREN
- 493 817 555
- SIRET (siège)
- 493 817 555 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01493817555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 817 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7820Z
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 37 BD AUGUSTE RAYNAUD, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RH CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RH CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RH CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
493 817 555 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7820Z
Documents juridiques de RH CONSEIL
INPIComptes annuels de RH CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RH CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RH CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RH CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RH CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F05329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16/02837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RH CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RH CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur RH CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de RH CONSEIL ?
Le numéro SIREN de RH CONSEIL est 493 817 555. Le SIRET de son siège social est 493 817 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493817555.
Où se situe le siège social de RH CONSEIL ?
Le siège social de RH CONSEIL est situé 37 bd Auguste Raynaud, 06100 Nice.
RH CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RH CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RH CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RH CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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