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RHA TRANSPORTS

Active
Siren391 004 074SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 26 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

RHA TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1993, identifiée par le SIREN 391 004 074. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue JACQUES DECOUR, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par AYAYOS HEDDY ROGER, gérant.

Fiche d'identité de RHA TRANSPORTS

Dénomination
RHA TRANSPORTS
SIREN
391 004 074
SIRET (siège)
391 004 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61391004074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 004 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
26 août 1993
Siège social
17 RUE 17 Rue JACQUES DECOUR , 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RHA TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHA TRANSPORTS

A

AYAYOS HEDDY ROGER

Gérant

Depuis la création (26 août 1993) · 33 ans

Établissements de RHA TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    391 004 074 00012 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 4941B

Documents juridiques de RHA TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de RHA TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHA TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHA TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHA TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Heddy Roger AYAYOS pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHA TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHA TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHA TRANSPORTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Heddy Roger AYAYOS pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur RHA TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de RHA TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de RHA TRANSPORTS est 391 004 074. Le SIRET de son siège social est 391 004 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391004074.

Qui dirige RHA TRANSPORTS ?

RHA TRANSPORTS est dirigée par AYAYOS HEDDY ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de RHA TRANSPORTS ?

Le siège social de RHA TRANSPORTS est situé 17 RUE 17 Rue JACQUES DECOUR, 95140 Garges-lès-Gonesse.

RHA TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RHA TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHA TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHA TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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