CheckersProcédures

RHAM

Active
Siren428 806 889SCI84560 MENERBESCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

RHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 806 889. Elle est domiciliée Quartier le Clos, 84560 Menerbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROBERT CHASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RHAM

Dénomination
RHAM
SIREN
428 806 889
SIRET (siège)
428 806 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83428806889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 806 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
QUARTIER LE CLOS, 84560, MENERBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RHAM

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de RHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHAM

RC

ROBERT CHASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

HL

HELENE LOCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de RHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84560 MENERBESSiègeActif

    428 806 889 00013 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de RHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de RHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur RHAM

Quel est le numéro SIREN de RHAM ?

Le numéro SIREN de RHAM est 428 806 889. Le SIRET de son siège social est 428 806 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428806889.

Qui dirige RHAM ?

RHAM est dirigée par ROBERT CHASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RHAM ?

Le siège social de RHAM est situé Quartier le Clos, 84560 Menerbes.

RHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, RHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHAM.

Entreprises similaires

Même activité à Menerbes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Menerbes

Entreprises du même secteur à Menerbes

Entreprises à Menerbes

Toutes les entreprises à Menerbes